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Immatriculation à la TVA à Dubaï

Immatriculation à la TVA à Dubaï

Le taux de TVA standard aux Émirats arabes unis est de 5 %, ce qui est l’un des taux les plus bas au monde. Comme d’autres pays, les Émirats arabes unis ont également introduit des exemptions pour certains produits et services. Nos spécialistes peuvent vous aider si vous souhaitez ouvrir une entreprise à Dubaï et vous inscrire à la TVA aux Émirats arabes unis.

 Information en bref  
Nous proposons des services d’enregistrement à la TVA   Oui

Taux de TVA standard 

 5%

Taux de TVA réduits 

Ne s’applique pas 

Qui a besoin de s’immatriculer à la TVA ?  Entités juridiques ayant des activités et des importations taxables dépassant 375 000 AED/an 
 TVA sur les transactions immobilières

 5%

 Exonérations disponibles

 Taux de TVA de 0 % pour les marchandises exportées en dehors du Conseil de coopération du Golfe

 Période de soumission

28 jours 

Prise en charge de la declaration de TVA 

Oui 

 Remboursement de la TVA

 Oui

 Un agent fiscal local est-il nécessaire ? Oui 

Immatriculation à la TVA à Dubaï pour une entreprise étrangère

Il convient de noter que pour les entreprises résidentes des Émirats arabes unis, le seuil d’enregistrement obligatoire à la TVA est fixé à 375 000 AED, tandis que le seuil d’enregistrement volontaire est de 187 500 AED. En revanche, il n’existe pas de seuil d’enregistrement pour les entreprises non-résidentes fournissant des services soumis à la TVA. Nous passons ci-dessous en revue certaines des formalités requises pour l’immatriculation à la TVA à Dubaï pour une entreprise étrangère:

  • L’enregistrement à la TVA à Dubaï s’applique à la fois aux personnes physiques et morales exerçant des activités aux Émirats arabes unis, même si aucune licence commerciale n’a été obtenue.
  • Un représentant fiscal résident des Émirats arabes unis doit s’inscrire à la TVA à Dubaï. Nous pouvons représenter nos clients sur la base d’une procuration.
  • Les statuts constitutifs, la licence commerciale de l’entreprise, le passeport et/ou la carte d’identité nationale des actionnaires et les détails des activités d’importation et d’exportation (le cas échéant) font partie des documents et exigences requis pour l’enregistrement de la TVA à Dubaï.
  • Les informations sur le compte bancaire de l’entreprise sont également requises.
  • Le cas échéant, le compte de résultat des 12 derniers mois sera également présenté.
  • Certains formulaires en ligne contiendront également des informations sur l’entreprise et ses activités à Dubaï.
  • L’Autorité fédérale des contributions (AFC) vérifiera ensuite les documents juridiques et délivrera le numéro de TVA et le certificat TRN (Tax Registration Number).

Nous vous rappelons l’accompagnement de nos agents locaux pour l’immatriculation à la TVA de Dubaï pour qu’une entreprise étrangère bénéficie d’une démarche simple et rapide. D’un autre côté, vous pouvez également demander une inscription à la TVA dans n’importe quel autre émirat des Émirats arabes unis.

Les entrepreneurs étrangers qui souhaitent ouvrir une entreprise à Dubaï peuvent travailler avec l’un de nos agents locaux. Ils peuvent s’occuper des formalités et des documents, tout en sachant que le délai de constitution est d’environ trois semaines, pendant lesquelles les formalités requises seront suivies.

Les investisseurs étrangers peuvent également être intéressés à immigrer à Dubaï après y avoir ouvert leur entreprise. Nos spécialistes ont de l’expérience dans ce domaine et peuvent s’occuper des formalités requises et de la relation avec les autorités compétentes. 1 million d’AED est le montant minimum d’investissement dans le secteur immobilier si vous souhaitez obtenir la résidence grâce à un investissement. Nous vous invitons donc à discuter de tous les aspects avec nos agents locaux.

Immatriculation à la TVA à Dubaï pour les entreprises locales

Le gouvernement a réalisé d’importants progrès en clarifiant et en aidant ceux qui doivent s’inscrire à cette taxe dans l’Émirat. L’immatriculation à la TVA à Dubaï est facultative pour les nouvelles entreprises, mais elle peut devenir obligatoire sous certaines conditions. Concernant les entités locales qui doivent demander une immatriculation à la TVA à Dubaï, on note:

  1. les particuliers et les entreprises effectuant des fournitures imposables à la TVA à Dubaï peuvent s’inscrire volontairement à la TV;
  2. les personnes physiques et morales qui importent des marchandises soumises à la TVA à Dubaï peuvent également, facultativement, s’inscrire à la TVA;
  3. les entreprises important des marchandises dépassant 187 500 AED par an peuvent choisir de s’inscrire à la TVA;
  4. les entreprises vendant et/ou important des biens et services dépassant 375 000 AED par an sont tenues de s’inscrire à cette taxe;
    Les entreprises de Dubaï immatriculées à la TVA prélèveront et collecteront la taxe auprès du consommateur final et la paieront au gouvernement.

Qu’est-ce que la TVA et comment est-elle imposée à Dubaï?

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect appliqué aux produits et services vendus, c’est pourquoi elle pourrait être considérée comme une taxe à la consommation. La TVA est considérée comme un impôt indirect car elle s’applique au consommateur final qui achète le produit ou le service auquel la TVA a été appliquée. Les entreprises qui vendent des biens ou des services sont celles qui perçoivent la taxe et la restituent au gouvernement. L’un de nos agents locaux peut vous expliquer en détail comment s’inscrire à la TVA à Dubaï, y compris l’enregistrement à la TVA dans tout autre émirat des Émirats arabes unis.

Conformément à la décision du Cabinet no 46 de 2020, une personne est considérée comme « hors de l’État » et tombe donc sous le coup du taux de TVA de 0 % pour l’exportation de services, si cette personne a une présence de courte durée aux Émirats arabes unis de moins de 30 jours.

Exonérations de TVA aux Émirats arabes unis

Les biens et services suivants bénéficient d’un taux de TVA de 0%:

  • exportations;
  • services de transports internationaux;
  • services de transport aéronautique et maritime;
  • investissements en matériaux précieux;
  • mise à disposition de propriétés résidentielles;
  • services éducatifs;
  • services de santé.

Afin de percevoir la TVA, les entreprises de Dubaï devront s’enregistrer auprès des autorités fiscales.

Quelles sont les conditions d’immatriculation à la TVA aux Émirats arabes unis?

L’une des exigences les plus importantes à remplir lors d’une demande de numéro de TVA à Dubaï est d’avoir un numéro d’identification fiscale. Il est obtenu avec le certificat d’enregistrement et est délivré par le registre du commerce de Dubaï. Sur la base du code des impôts, une entreprise recevra un certificat de TVA.

Plusieurs documents doivent être préparés lors de l’inscription à la TVA à Dubaï. Ceux-ci sont:

  • la licence commerciale de l’entreprise (copie de la licence commerciale);
  • des copies du passeport du propriétaire et des autres actionnaires dans le cas de sociétés commerciales;
  • l’acte constitutif de la société;
  • desinformations sur le représentant de l’entreprise et coordonnées;
  • un justificatif de l’adresse enregistrée de la société aux Émirats Arabes Unis;
  • des informations sur le compte bancaire de l’entreprise (y compris l’IBAN);
  • un compte de résultat des 12 derniers mois (si disponible);
  • une estimation des revenus, du chiffre d’affaires et des dépenses attendus pour les 30 jours suivant l’immatriculation à la TVA;
  • des informations sur les activités d’import-export de l’entreprise (le cas échéant);
  • lecode douanier de l’entreprise et une copie du certificat du code douanier de Dubaï (si disponible);
  • des informations sur les pays du Conseil de coopération du Golfe dans lesquels la société exerce ses activités;
  • une description détaillée de l’expérience commerciale de l’entreprise au cours des cinq dernières années (si disponible);
  • des informations indiquant si la société fera partie d’un groupe fiscal;
  • des copies des pièces d’identité avec les visas nécessaires dans le cas de personnes physiques.

Même si l’enregistrement de la TVA aux Émirats arabes unis peut être effectué en ligne via le portail en ligne du gouvernement de Dubaï, en raison de la longue liste de documents à soumettre et de la nécessité de créer un compte en ligne, la procédure peut être assez difficile pour les propriétaires d’entreprise. Nos spécialistes peuvent vous aider dans cette procédure ainsi que dans la création de l’entreprise à Dubaï.

Contenu du formulaire d’immatriculation à la TVA

Comme mentionné ci-dessus, il existe un formulaire standard d’immatriculation à la TVA que vous devez remplir avec certaines données essentielles, notamment:

  • le nom du demandeur, respectivement du représentant de la société à inscrire pour le paiement de la TVA à Dubaï;
  • affaires menées à Dubaï;
  • les coordonnées de l’entreprise et du représentant de l’entreprise;
  • les coordonnées du compte bancaire utilisé par la société;
  • des informations sur les produits et services proposés afin de choisir la catégorie de TVA demandée.

Une fois ces sections remplies, examinez les informations fournies pour vous assurer que tout est correct. Vient ensuite la soumission et l’approbation, après quoi l’administration fiscale vérifiera les documents. L’un de nos spécialistes en création d’entreprise à Dubaï sera à votre disposition avec l’aide d’un spécialiste pour remplir les documents nécessaires à l’immatriculation à la TVA à Dubaï.

Autres exigences en matière de TVA

Toutes les entreprises fournissant des biens et des services ne sont pas tenues de s’inscrire à la TVA, seules celles dont les revenus sont supérieurs à 375 000 AED/an. De plus, l’enregistrement à la TVA est volontaire pour les entreprises dont les revenus sont inférieurs à 187 500 AED/an. Le principal avantage de l’immatriculation à la TVA est que les entreprises peuvent se faire rembourser le montant payé grâce à la perception de la TVA après le dépôt des déclarations fiscales. Les déclarations de TVA seront soumises par voie électronique à la fin de la période imposable ou trimestriellement.

Les périodes imposables sont:

  • mensuellement pour les entreprises ayant un revenu annuel supérieur à 150 millions d’AED ;
  • trimestriel pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 150 millions AED.

Il convient de noter que les entreprises ou les particuliers non-résidents exerçant des activités économiques aux Émirats arabes unis sont également tenus de s’inscrire à la TVA. Toutes les factures TVA doivent être conservées pendant une durée de cinq ans par tous les contribuables assujettis à la TVA.

Le processus d’enregistrement est simple et les entreprises locales peuvent bénéficier de l’assistance de nos comptables à Dubaï lors de la demande de numéro de TVA. Veuillez parler à nos spécialistes locaux pour plus de détails sur l’enregistrement de la TVA à Dubaï.

Exigences comptables en matière de TVA

Toutes les entreprises immatriculées à la TVA à Dubaï doivent se conformer à des procédures comptables spécifiques, notamment en soumettant leurs déclarations de revenus dans un délai fixé. Ce délai est attribué par les autorités fiscales de Dubaï.

Voici les principales exigences comptables de la TVA:

  • Les entreprises de Dubaï disposent de 28 jours pour déposer leurs déclarations de TVA après la fin de la période fiscale.
  • Le défaut de soumettre ces déclarations entraînera des amendes comprises entre 10 000 et 50 000 AED.
  • Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 150 millions d’AED doivent s’inscrire à la TVA.
  • Les entreprises doivent facturer un taux de TVA de 5 % sur la plupart des biens et services fournis à Dubaï.

Les personnes intéressées à ouvrir une entreprise à Dubaï et à l’enregistrer à la TVA peuvent compter sur nos agents locaux.

Assistance à l’immatriculation à la TVA à Dubaï

Les investisseurs étrangers souhaitant s’inscrire à la TVA à Dubaï doivent désigner un représentant local et nos consultants peuvent agir en leur nom dans leurs relations avec les autorités. Nous pouvons également traiter divers problèmes comptables de leurs entreprises à Dubaï ou dans n’importe quelle zone franche. Nous pouvons également vous aider à enregistrer une entreprise dans n’importe quelle zone franche de Dubaï.

Comment savoir si votre immatriculation à la TVA a été acceptée?

Aux Émiratsarabes unis, la plateforme d’immatriculation à la TVA vous permet d’accéder au statut de votre demande d’immatriculation à la TVA à Dubaï. Si celle-ci est en attente, cela signifie que le formulaire a été envoyé et reçu par l’Autorité fédérale des finances et que les autorités vérifieront les informations. Le statut suspendu signifie que la demande d’immatriculation à la TVA a été suspendue, mais que le code fiscal a été délivré.

Les demandes rejetées par l’Autorité fédérale des finances sont souvent dues à l’absence des documents nécessaires et/ou à leur remplissage incorrect. Mais pour éviter des situations comme celle-ci, nous vous recommandons de travailler avec nos agents locaux expérimentés en la matière.

Pénalités pour inscription tardive à la TVA

Il existe également des cas où l’enregistrement pour le paiement de la TVA à Dubaï est effectué après le délai fixé. Dans une telle situation, sachez que le fisc a le droit d’imposer des pénalités d’environ 10 000 AED. Mais si vous vous inscrivez à temps pour payer cette taxe, l’entreprise recevra un certificat de TVA et pourra alors démarrer ses activités.

Mise en œuvre de la TVA aux Émirats arabes unis

Le gouvernement des Émirats arabes unis met régulièrement en œuvre des mécanismes et des cadres réglementaires dans tous les départements et domaines gouvernementaux dans le cadre de ses initiatives clés visant à renforcer la santé économique. L’une de ces mises en œuvre importantes a été l’introduction de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) aux Émirats arabes unis.

En 2018, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été mise en œuvre dans les pays du CCG (Conseil de coopération du Golfe), des économies clés telles que le Royaume d’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis ayant adopté et mis en œuvre le cadre réglementaire. Pour le grand public, cela signifiait des paiements plus élevés pour les divertissements, la nourriture, les voitures et d’autres catégories. Pour les entreprises, cela signifiait facturer la TVA sur leurs biens et services à chaque étape de la transaction, depuis les matières premières jusqu’aux produits finis. Plus important encore, la TVA n’a pas seulement un impact sur les entreprises opérant sur le continent, mais a également un impact complexe sur les entreprises des zones franches. L’ensemble du cadre de taxation de la TVA vise à rationaliser la conformité macro et micro financière dans toutes les entreprises basées partout aux Émirats arabes unis.

Le gouvernement des Émirats arabes unis a adopté une politique attendue consistant à assumer le rôle de mentor et d’éducateur pour amener les entreprises à se conformer au cadre de la TVA. Cependant, en 2019, à la fin d’une année civile de mise en œuvre de la TVA, ils ont adopté un cadre de conformité quelque peu plus strict. Cette approche particulière devait servir de modèle pour la mise en œuvre de la TVA dans d’autres pays du CCG, où le concept de fiscalité est relativement nouveau. Le gouvernement mérite d’être félicité pour la mise en œuvre harmonieuse de la TVA, comme en témoigne le taux de conformité global qui dépasse 90 % dans toutes les entreprises des Émirats arabes unis.
Nous fournissons de précieux conseils à nos clients sur les services de TVA et une gamme complète de services de TVA, depuis les audits de TVA, l’enregistrement, le dépôt des déclarations et les demandes de remboursement de TVA, les services de conformité et les conseils. Nous pensons que nos clients doivent non seulement être prêts et conformes à la TVA, mais doivent également être en mesure de transformer cela en un avantage concurrentiel grâce à une stratégie de service TVA adaptée.

Sauvegarde

Même si la TVA et les services de TVA constituent un concept relativement nouveau au Moyen-Orient, la TVA est en vigueur depuis de nombreuses décennies dans d’autres régions du monde. En utilisant les cadres, réglementations et mises en œuvre de la TVA dans le monde entier, notre conseil serait de prendre la TVA au sérieux et de travailler avec des experts, de préférence ceux ayant une expérience mondiale. Vérifier votre entreprise afin de préparer l’application de la TVA est un bon début.

Nos services : Immatriculation à la TVA en 2023

L’immatriculation à la TVA à Dubaï nécessite une bonne connaissance de la législation et des procédures fiscales locales, sans oublier des compétences linguistiques adéquates. Tout écart par rapport à ces prémisses fondamentales entraînera le rejet de nombreuses candidatures.
Pour minimiser les problèmes d’enregistrement, de nombreuses entreprises choisissent d’externaliser les services de TVA par l’intermédiaire de spécialistes qui fournissent des services par l’intermédiaire d’un gestionnaire de compte dédié pour vous aider dans l’ensemble du processus d’enregistrement et de conformité.

Notre équipe de conseillers experts en TVA propose une assistance multilingue pour vous aider à obtenir rapidement un numéro d’immatriculation à la TVA:

  • évaluation gratuite des obligations d’enregistrement à la TVA,
  • des conseils sur les dates et types d’inscriptions,
  • des lignes directrices concernant la documentation et les informations nécessaires,
  • des services de traduction si nécessaire,
  • examen de tous les documents d’inscription pertinents,
  • préparation et soumission de tous les formulaires de candidature,
  • inscription sur les portails de référencement en ligne,
  • gestion de toute la correspondance avec les autorités fiscales.

Pourquoi choisir nos services à Dubaï?

Nos spécialistes à Dubaï vous proposent:

  • connaitre de manière approfondie la législation TVA,
  • unpoint de contact unique pour toutes les juridictions,
  • uneprésence globale,
  • unecohérence des procédures,
  • de solides références,
  • flexibilité des services,
  • unengagement personnalisé,
  • uneéquipe multilingue,
  • des solutions rentables.

Si vous souhaitez ouvrir une société à Dubaï, vous pouvez contacter nos agents de création de société pour plus de détails sur le processus de constitution. Vous pouvez également compter sur nous si vous souhaitez vous inscrire à la TVA à Dubaï.