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Obtenir une licence commerciale à Dubaï

Obtenir une licence commerciale à Dubaï

Les investisseurs étrangers qui démarrent tout type d’entreprise à Dubaï – Émirats arabes unis doivent prêter attention aux exigences de la loi sur les sociétés qui fournit toutes les étapes à suivre pour qu’une entreprise soit opérationnelle. Un investisseur doit également obtenir une licence commerciale pour opérer aux Émirats arabes unis, car celle-ci reflète les opérations que l’entreprise réalisera.

 Information en bref  
Qui a besoin d’une licence commerciale pour faire des affaires à Dubaï ?   Investisseurs étrangers et locaux souhaitant créer une entreprise à Dubaï

L’autorité qui délivre une licence commerciale 

DED (Département du développement économique) 

 Types de licences commerciales

– générale,

– industrielle,

– professionnelle,

– tourisme 

 Activités qui nécessitent une licence commerciale

– import et export,

– vente de biens,

– prestations de service 

 Activités nécessitant une licence professionnelle d’exploitation

– comptabilité,

– informatique

– éducation,

– commercialisation,

– gestion,

– santé 

 Documents pour obtenir de la licence commerciale

– statuts,

– la location,

– nom commercial approuvé

par DED 

 Licence commerciale requise pour les succursales (OUI/NON)

 Oui

La date limite de délivrance de la licence commerciale 

Quelques semaines 

 Validité d’une licence commerciale

1 an 

 Exigences pour les entreprises de la zone franche  Comme pour les entreprises de Dubaï continentale
 Coût moyen d’une licence commerciale

 Entre 30 000 AED et 50 000 AED selon les activités

 Possibilité de changer de licence commerciale (OUI/NON)

Oui 

 Nous vous accompagnons pour l’obtention d’une licence commerciale

Oui 

Nous pouvons représenter les investisseurs étrangers 

Oui 

 Formalités en ligne disponibles  Oui

Une entreprise à Dubaï peut demander l’une des licences suivantes:

  • licence générale;
  • licence commerciale;
  • licence industrielle;
  • licence professionnelle.

Nos spécialistes en constitution de sociétés à Dubaï peuvent fournir des informations complètes sur chaque type de licence commerciale requise aux Émirats arabes unis, y compris la licence commerciale générale de Dubaï. Nous pouvons également vous aider à enregistrer une entreprise à Dubaï, ce qui implique l’obtention d’une licence générale, lorsqu’un tel permis est requis. Contactez-nous pour obtenir d’une licence générale aux Émirats arabes unis.

Qui délivre les licences commerciales à Dubaï?

L’obtention d’une licence commerciale est peut-être la partie la plus importante de la création d’une entreprise à Dubaï. Le type de permis d’affaires le plus utilisé est la licence générale de Dubaï, qui désigne la plupart des activités pouvant être exercées aux Émirats arabes unis. La licence générale est délivrée par le Département du développement économique (DED) de Dubaï.

Ce permis d’affaires peut être utilisé pour les activités suivantes.

  1. pour l’importation et l’exportation de marchandises, et est généralement demandé par les entreprises enregistrées à Dubaï;
  2. pour exercer divers types d’activités commerciales, telles que la vente de biens et de services à Dubaï;
  3. pour les entreprises enregistrées dans les zones franches de Dubaï ;
  4. pour les professionnels qui fournissent des services dans un secteur spécifique.

Nos consultants en enregistrement d’entreprise à Dubaï peuvent vous fournir plus d’informations sur l’utilisation d’une licence commerciale aux Émirats arabes unis et sur la manière d’en demander une en fonction du secteur dans lequel vous avez l’intention d’opérer.

Comment obtenir une licence commerciale générale à Dubaï?

Afin d’obtenir une licence commerciale générale à Dubaï, les statuts de la société doivent prévoir les activités de la société qui doivent être liées au domaine commercial. Il est également important de noter que la plupart des activités à Dubaï et aux Émirats arabes unis en général peuvent être réalisées sous licence commerciale générale.

Pour obtenir la licence commerciale d’une entreprise à Dubaï, vous devez d’abord sélectionner un nom commercial, faire préparer les statuts constitutifs puis les soumettre au DED pour approbation initiale. Vous devez également disposer d’un bail comme preuve du siège social de la société à Dubaï. Ensuite, la demande de licence commerciale à Dubaï peut être soumise.

Une licence commerciale générale à Dubaï peut être délivrée aux entreprises s’occupant d’importation et d’exportation. Des biens tels que l’électronique, la nourriture, les textiles, les meubles ou les équipements peuvent être commercialisés par une entreprise à Dubaï. Cela signifie qu’une société d’importation et d’exportation doit être créée pour laquelle le DED délivre une licence générale. Il est important de noter qu’une telle licence ne peut pas être délivrée aux entreprises exerçant des activités d’importation et d’exportation dans le domaine des machines, des médicaments, des produits chimiques ou de l’alcool. Il y a des conditions particulières à respecter en ce sens et des approbations à obtenir de certaines autorités gouvernementales et municipales. Le contrat de location attesté par le système EJARI, ainsi que les statuts font partie des documents requis pour obtenir une licence commerciale à Dubaï. DED vérifiera la demande de licence et délivrera les documents dont vous avez besoin pour votre entreprise à Dubaï. Nous disposons d’une équipe dédiée de spécialistes de la création d’entreprise qui aideront les entrepreneurs à obtenir la licence commerciale appropriée à Dubaï.

Les investisseurs étrangers qui ouvrent des entreprises à l’étranger doivent être conscients qu’ils auront besoin de différents types de permis et de licences commerciales selon les lois locales. Par exemple, au Canada, une entreprise peut être enregistrée au niveau fédéral, provincial ou territorial. Les exigences d’inscription sont différentes pour chaque province et territoire.

Licence professionnelle commerciale à Dubaï

La licence professionnelle commerciale est un permis spéciald’affaires et est généralement délivrée dans l’un des secteurs suivants:

  • comptabilité et finance;
  • gestion;
  • informatique ;
  • santé;
  • éducation;
  • publicité;
  • commercialisation, etc.

La licence professionnelle commerciale présente de nombreux avantages, dont l’un est qu’elle peut être obtenue par les entreprises en nom personnel à Dubaï. Il accorde également le droit à la pleine propriété étrangère lorsqu’il est obtenu par un entrepreneur individuel. Il convient de noter que les ressortissants étrangers demandant une licence commerciale doivent d’abord devenir résidents de Dubaï afin de devenir propriétaires étrangers à part entière du PFA.

Nos conseillers en création d’entreprise à Dubaï peuvent vous fournir plus d’informations sur la manière de demander une licence commerciale professionnelle dans cette ville ou l’une de ses zones franches ou dans un autre émirat des Émirats arabes unis.

Licence commerciale dans une zone franche à Dubaï

Les exigences applicables aux entreprises ouvrant des activités sur la partie continentale de Dubaï s’appliquent également à celles qui créent des entreprises dans les zones franches de Dubaï et souhaitent obtenir une licence générale ou professionnelle. Nos agents peuvent vous fournir des informations sur le coût de la licence de la zone franche de Dubaï.

La licence commerciale, lorsqu’elle est demandée dans une zone franche de Dubaï, sera délivrée par l’autorité compétente de la zone franche. La particularité de la licence commerciale délivrée à une entreprise dans la zone franche est qu’elle ne peut être utilisée que pour exercer des activités commerciales ou professionnelles dans la zone franche concernée. Cependant, les sociétés de zone franche présentent de nombreux avantages, et nos experts en création de sociétés de Dubaï peuvent également aider les investisseurs étrangers qui souhaitent enregistrer des sociétés de zone franche entièrement étrangères.

Avantages d’obtenir une licence commerciale à Dubaï

Les investisseurs étrangers qui ouvrent des entreprises à Dubaï disposent de plusieurs options de licence lorsqu’ils démarrent une entreprise dans cet émirat. La licence commerciale générale présente de nombreux avantages par rapport aux autres licences, notamment le fait qu’elle est assez facile et rapide à obtenir, avec relativement peu de documents requis. La licence commerciale générale à Dubaï est généralement délivrée dans les cinq jours ouvrables.

Un autre avantage de la licence commerciale à Dubaï est qu’elle est l’une des moins chères, les frais habituels pour une telle licence variant entre 30 000 et 40 000 AED, en fonction de plusieurs aspects à prendre en compte. La licence commerciale permet également aux entreprises locales de se lancer dans des activités commerciales nationales et internationales.

Un avantage moins connu de la licence commerciale de Dubaï est qu’elle permet la création de sociétés holding à Dubaï. En d’autres termes, les investisseurs étrangers intéressés par la création de sociétés holding à Dubaï peuvent obtenir une licence commerciale à cet effet.

Nos représentants en création de sociétés à Dubaï peuvent aider les investisseurs étrangers qui souhaitent créer des sociétés holding ici ou dans un autre émirat des Émirats arabes unis. De plus, vous pouvez apprendre tous les détails sur une licence commerciale aux Émirats arabes unis auprès de nos spécialistes.

Si vous souhaitez ouvrir une entreprise en tant qu’investisseur étranger et vous installer à Dubaï, vous pourriez être intéressé par des informations sur l’immigration à Dubaï. Nous vous recommandons de contacter nos spécialistes locaux et de découvrir les services offerts à cet égard. Nous vous aiderons à obtenir le visa, le permis de séjour et de travail nécessaires, ainsi qu’à expliquer les formalités à ceux qui souhaitent faire des affaires dans cette ville. Vous pouvez également obtenir la résidence en investissant dans le secteur immobilier, respectivement en achetant une propriété.

Documents liés à l’obtention d’une licence commerciale à Dubaï

Les documents suivants doivent être soumis au Département des licences et de l’enregistrement des entreprises du DED lors de la demande de licence commerciale à Dubaï:

  • un formulaire de candidature qui doit être complété et signé par le représentant légal de l’entreprise;
  • les documents statutaires de la société, tant en original qu’en copie;
  • la lettre DED approuvant le nom de l’entreprise;
  • la lettre DED attestant l’agrément pour la création de l’entreprise;
  • le contrat de location;
  • toutes les données des actionnaires (copies de leurs passeports).

Vous devez également faire attention à savoir si d’autres licences spéciales sont requises.

Licence d’affaires pour les SARL

Une licence d’affaires pour une société à responsabilité limitée à Dubaï est délivrée si le citoyen des Émirats arabes unis possède 51 % de l’entreprise, tandis que l’investisseur étranger en détient 49 %. Nos spécialistes peuvent vous fournir plus de détails sur le coût de la licence de petite entreprise à Dubaï ainsi que de la licence d’entreprise à domicile à Dubaï.

Nous vous rappelons que le ministère du Développement économique délivre des licences commerciales à Dubaï. L’assistance et les conseils tout au long du processus peuvent être fournis par l’un de nos agents de constitution de société à Dubaï.

Êtes-vous intéressé à démarrer une entreprise à Dubaï? Notre recommandation est de travailler avec l’un de nos agents locaux pour découvrir des informations sur l’incorporation. Notons que le capital social minimum est de 1 $ pour une société à responsabilité limitée et que le processus d’enregistrement n’excède normalement pas trois semaines. Nous mettons également à votre disposition un agent enregistré, alors contactez-nous pour connaître tous les détails qui vous intéressent dans cette démarche.

Questions fréquemment posées sur la licence commerciale à Dubaï

Voici quelques-unes des questions les plus fréquemment posées concernant la licence commerciale à Dubaï:

Puis-je obtenir une licence commerciale à Dubaï même si je suis étranger?

Oui, les investisseurs étrangers peuvent obtenir des licences commerciales à Dubaï, à condition d’enregistrer leurs sociétés ici.

Ai-je besoin d’une licence commerciale pour chaque catégorie de marchandises si mon entreprise vend divers produits à Dubaï?

Non, la licence commerciale générale couvrira toutes les activités de votre entreprise si vous souhaitez vendre des marchandises à Dubaï.

Dois-je demander une licence commerciale si j’ouvre une succursale à Dubaï?

Oui, les entreprises étrangères ouvrant des succursales à Dubaï doivent également demander une licence commerciale si leurs activités sont liées à des domaines nécessitant une telle licence.

Puis-je remplacer ma licence commerciale par un autre type de permis?

Oui, si le cas l’exige, l’entreprise peut modifier sa licence commerciale.

Ai-je besoin d’autres licences pour d’autres activités si j’ai obtenu une licence commerciale générale à Dubaï?

Oui, vous aurez besoin d’une ou plusieurs autres licences si votre licence commerciale ne couvre pas toutes les activités que vous souhaitez exercer.

Est-il difficile d’obtenir une licence commerciale à Dubaï?

Non, il n’y a aucune complexité concernant la licence commerciale à Dubaï. Si tous les documents sont approuvés, DED délivrera la licence commerciale nécessaire pour votre entreprise à Dubaï.

Qui a besoin d’une licence commerciale générale?

Les entreprises exerçant des activités d’importation et d’exportation dans les domaines du textile, de l’ameublement, de l’alimentation et de l’électronique, pour ne citer que quelques exemples, nécessitent une licence commerciale générale. Le même ministère du Développement économique délivre ce type de licence dès que les documents nécessaires sont présentés. Vous devriez parler à notre équipe de spécialistes et découvrir comment nous pouvons vous aider.

Les statuts constitutifs sont-ils nécessaires pour obtenir une licence?

Oui, les statuts font partie des documents requis pour une demande de licence commerciale. Il est important de préparer les documents avec l’aide d’un spécialiste pour éviter tout éventuel rejet.

En combien de temps puis-je obtenir une licence commerciale à Dubaï?

Normalement, si les documents sont acceptés, une licence commerciale peut être délivrée assez rapidement. Les formalités sont simples et permettent aux entrepreneurs de démarrer leur entreprise de manière rapide.

Ai-je besoin de l’assistance d’un agent spécialisé?

Oui, il est fortement recommandé de se faire accompagner par un spécialiste pour bien gérer les formalités d’obtention de la licence commerciale. Si cette question vous intéresse, nous vous suggérons de parler à l’un de nos agents de création de société à Dubaï et de demander de l’aide et des conseils.

Faire des investissements à Dubaï

Dubaï est une destination commerciale très développée au Moyen-Orient et un excellent choix pour les investisseurs internationaux soucieux de générer des profits grâce à leurs activités. Êtes-vous intéressé à investir dans l’immobilier à Dubaï ? Vous pouvez simplement ouvrir une entreprise dans ce domaine ou investir dans ce sens sans restriction. Le secteur immobilier est très florissant et attire les hommes d’affaires de tous bords. L’énergie, le pétrole et le gaz, les transports, la vente au détail, le tourisme, les services financiers et l’automobile font partie des secteurs privilégiés pour faire des affaires à Dubaï. La licence commerciale à Dubaï peut être facilement obtenue et les formalités de création de l’entreprise sont extrêmement simples. Nous avons rassemblé quelques faits et chiffres économiques intéressants sur les Émirats arabes unis qui pourraient vous être utiles:

  • Les Émirats arabes unis ont enregistré environ 154 milliards de dollars en termes d’IDE (investissement direct étranger) total en 2019.
  • Les Émirats arabes unis se classent au 16erang sur 190 économies mondiales, comme le présente le rapport Doing Business 2020 publié par la Banque mondiale.
  • La propriété à 100 % est acceptée dans plus de 120 activités économiques aux Émirats arabes unis depuis 2019.
  • Le régime fiscal des Émirats arabes unis est extrêmement attractif et les investisseurs bénéficient des nombreuses exonérations disponibles.
  • La valeur totale des nouveaux investissements aux Émirats arabes unis en 2019 s’élevait à environ 13 milliards de dollars.

Pour obtenir de l’aide concernant les procédures d’enregistrement d’entreprise et de licence commerciale, veuillez contacter nos agents de constitution de société à Dubaï.